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SFG - Processus de titularisation

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Processus de titularisation

Le protocole d’examen de votre candidature.

1. - Accusé de réception de votre dossier complet.
2. - Vérification du dossier par l’Instance de Titularisation.
3. – Vous aurez trois entretiens individuels avec trois membres de la liste proposée par le coordonnateur ; membres que vous contacterez afin qu’ils vous proposent un rendez-vous.
 
Toute communication (téléphone, lettre, courriel) envoyée à l’un des membres de l'Instance de Titularisation pendant la procédure de titularisation fait partie de son dossier et sera communiquée à l’ensemble des membres de l'Instance.
 

La décision.

Tirant sa légitimité de l'élection de ses membres en Assemblée Générale, l'Instance de Titularisation possède un pouvoir de décision autonome du CA. Ce dernier n'intervient ni dans la procédure, ni dans les décisions sauf en cas de recours ou de connaissance d'éléments pouvant remettre en cause la titularisation.
  • Les délibérations dont le contenu reste interne à l’Instance de Titularisation sont suivies d’un vote à bulletin secret ;
  • Les décisions (prises à la majorité des 2/3) seront communiquées par courrier par le coordonnateur dans la quinzaine qui suit la réunion de l'Instance ;
  •  La titularisation prend effet à la date où l'Instance prend sa décision, même si elle n’est officiellement annoncée qu’à l’Assemblée Générale annuelle où il vous sera remis une attestation signée par le président de la S.F.G. et par la coordonnatrice de l'I.T. ;
  • En cas d’ajournement, le postulant à la titularisation peut à nouveau faire acte de candidature après un délai d’un an ;
  • En cas de désaccord sur la décision de l'Instance de Titularisation, le postulant dispose d’un délai d’un mois à dater de la réception de la notification, pour émettre par écrit un recours auprès de la Commission de Médiation ;
  • La titularisation implique l'acceptation de la Charte déontologique de la SFG.

La titularisation peut être remise en question par le CA si la situation d’un membre Titulaire se modifie ou s’il semble ne plus répondre aux critères retenus, ni respecter les engagements pris (R.I. – 2).